Règles de confidentialité

Dernière mise à jour : 19/12/2022

Les présentes règles de confidentialité (les "Règles") sont soumises par la société ONE DIGITAL NATION, société par actions simplifiée au capital de 5.000,00 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 830 355 699, dont le siège social est situé 11, rue des Closiaux 92140 Clamart, représentée par son Président (ci-après "ODN").

Les Règles s'appliquent au service CINEVR édité par ODN, en particulier le site internet de CINEVR accessible à l'adresse www.cinevr.io et les différentes applications en réalité virtuelle (les "Services").

Dans le cadre des Services, ODN est susceptible de procéder à la collecte et au traitement de certaines données à caractère personnel au sens du Règlement général du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le "RGPD") et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Loi Informatique & Libertés" dans sa version en vigueur.

Les Règles ont pour but de présenter la manière dont la collecte et le traitement de ces données personnelles sont mis en œuvre par ODN, quelles sont leurs finalités et quels sont les droits dont les personnes concernées disposent en application des textes susvisés.

Les Règles complètent les conditions générales d'utilisation applicables à chaque Service. Elles pourront être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle en ligne sur le site internet de ODN. Vous reconnaissez que si vous continuez à utiliser nos Services après la publication des modifications apportées aux Règles ou l’envoi d’un avis à ce sujet, cela signifie que la collecte, l’utilisation et le partage de vos données personnelles sont soumis à la version mise à jour des Règles.

Article 1 - Qu'est ce qu'une donnée personnelle ?

Selon le RGPD et la Loi Informatique & Libertés, une donnée personnelle consiste dans "toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable". Il peut s'agir d'un nom, d'un prénom, d'un numéro de téléphone, d'une adresse électronique... de même que des informations techniques relatives à la navigation sur un site internet ou l'utilisation d'une application sur un smartphone.

Par commodité, toutes les informations à caractère personnel qui sont ou sont susceptibles d'être collectées et traitées par ODN dans le cadre des Services seront ci-après collectivement désignées par le terme "Données".

Article 2 - Qui est le responsable du traitement ?

ODN est le responsable du traitement des Données qui lui sont fournies au travers de nos Services, ou collectées par ou pour nos Services, ou traitées en relation avec nos Services.

Article 3 - Quelles sont les données collectées par ODN ?

3.1 – Données que vous fournissez

Inscription

Pour créer un compte attaché à l'un de nos Services, vous devez renseigner certaines Données telles que votre nom, votre prénom, votre pseudo, votre pays de résidence, votre date de naissance, votre adresse e-mail ainsi qu’un mot de passe.

Publication et téléchargement sur la plateforme ODN

Nous collectons également des Données auprès de vous lorsque vous en communiquez par le biais de nos Services, par exemple lorsque vous déclarez votre intérêt pour une série ou donnez votre avis sur un film sur le site ou l'application ODN. Vous n’êtes pas obligé de le faire. Toutefois, si vous ne le faites pas, les recommandations de films ou de séries que nous pourrons vous fournir par l’intermédiaire de nos Services pourront être limitées.

3.2. Données relatives à l'utilisation des Services

Nous enregistrons automatiquement des Données relatives à l’utilisation des Services lorsque vous accédez à nos Services (ou les utilisez d’une quelconque manière), notamment quand vous effectuez une recherche, visualisez un contenu vidéo, créditez votre compte utilisateur en monnaie virtuelle, effectuez une transaction payante ou encore quand vous installez ou mettez à jour l’une de nos applications mobiles. Nous utilisons des identifiants de connexion, des cookies, des informations sur les appareils et des adresses IP pour vous identifier et pour enregistrer votre activité. Seules les statistiques globales et anonymes sont analysées.

3.3. Cookies, balises web et autres technologies similaires

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires (comme des balises Web, des pixels, des tags publicitaires et des identificateurs d’appareils) pour vous reconnaître, vous et/ou vos appareils, lors de la connexion/déconnexion ou du passage d’un Service ou appareil à un autre. Vous pouvez contrôler les cookies par le biais de vos préférences de navigateur et d’autres outils. Par ailleurs, vous pouvez vous opposer à notre utilisation des cookies et technologies similaires qui suivent vos activités sur les sites tiers à des fins de publicité par ces tiers.

Tableau des cookies présents sur les services :

Domaine : Tiers, Nom du cookie : _ga, Description : Google Analytics, Expiration : 2 ans, Désactiver : En savoir plus
Domaine : Tiers, Nom du cookie : _gat, Description : Google Analytics, Expiration : < 1 jour, Désactiver : En savoir plus
Domaine : Tiers, Nom du cookie : _gid, Description : ID pour Google Analytics, Expiration : 1 jour, Désactiver : En savoir plus

3.4. Votre appareil et votre position géographique

Nous obtenons des informations sur l’adresse IP, le serveur proxy, le système d’exploitation, le navigateur web, les compléments, les fonctionnalités et l’identifiant de l’appareil, et/ou le nom de votre opérateur mobile ou fournisseur d’accès Internet. Si vous utilisez nos Services sur un appareil mobile, celui-ci nous enverra des Données sur votre position géographique selon les paramètres définis sur votre téléphone. Nous vous demanderons votre consentement avant d’utiliser le GPS ou d’autres outils permettant d’identifier votre emplacement exact mais nous ne conservons pas ces Données sur nos serveurs.

3.5. Divers

Nos Services étant évolutifs, nous proposons souvent de nouvelles fonctionnalités qui peuvent nécessiter la collecte de nouvelles Données. Si nous devions collecter des Données d’une nature à modifier considérablement notre utilisation de vos Données, nous vous en informerions et modifierions également les présentes Règles.

Article 4 - Sur quelle base légales les données sont-elles collectées et traitées par ODN ?

Toutes les Données qui sont collectées et traitées par ODN le sont en vertu d'un fondement légal dûment identifié, conformément au RGPD et à la Loi Informatique & Libertés :

les Données peuvent être collectées sur la base de votre consentement en tant qu'utilisateur, par exemple lorsque vous créez un compte personnel dans le cadre des Services ou lorsque vous contribuez aux Services ;
les Données collectées de manière automatique par le biais des Services sont nécessaires aux fins légitimes que nous poursuivons. Elles permettent de vous identifier quel que soit le terminal utilisé. Elles permettent également de vous fournir des Services personnalisés.

Article 5 - Quels usages ODN fait-elle de vos données ?

ODN utilise vos Données pour des finalités déterminées.

5.1. Personnalisation des Services

Nous utilisons vos Données pour vous permettre de personnaliser l'accès et l'utilisation de nos Services.

Recommandation

Nous avons développé un outil de recommandation qui nous permet de vous proposer des films ou des séries qui sont susceptibles de vous intéresser, au regard des Données que vous nous avez transmises, notamment les films que vous avez, ou pas, aimé, les séries que vous suivez et les intentions que vous avez déclarées sur les films. Nous utilisons donc vos Données pour vous proposer un Service le plus personnalisé possible afin de satisfaire votre expérience utilisateur.

Ces recommandations ne sont pas intrusives et sont consultables sur chaque fiche film ou séries que vous consultez. Vous seul pouvez avoir accès à ces informations, elles ne sont pas partagées avec les autres utilisateurs.

Géolocalisation

Nos Services vous permettent de vous géo-localiser afin de vous proposer la salle de cinéma la plus proche de vous. Ainsi, si vous l’acceptez, nous utilisons vos Données de géolocalisation issues de votre position sur mobile ou de votre adresse IP sur le site web. Nous ne partageons jamais ces informations avec les autres visiteurs.

5.2. Assistance

Nous utilisons vos Données afin de nous permettre de résoudre les éventuels problèmes que vous pourriez rencontrer sur nos Services.

5.3. Sécurité

Nous utilisons vos Données en cas de nécessité du point de vue de la sécurité, ou pour enquêter sur des suspicions de fraudes et autres violations des conditions d’utilisation de ODN ou des Règles et/ou sur des tentatives visant à causer du tort à nos Utilisateurs et Visiteurs (tels que ces termes sont définis dans les conditions générales d'utilisation applicables au Service concerné).

Article 6 - Avec qui vos données sont-elles partagées par ODN ?

Par principe, toutes les Données collectées par ODN dans le cadre des Services sont destinées à ODN, à elle seule, et ne sont pas partagées avec des tiers. Toutefois, il est possible que l'utilisation des Services aboutisse à une communication de vos Données à des tiers, dans les conditions suivantes.

6.1. Profil

Votre photo de profil, votre prénom et la première lettre de votre nom de famille ne sont visibles que des autres Utilisateurs de ODN (tels que ce terme est défini dans les conditions d'utilisation applicables au Service concerné). Nous n’affichons votre nom complet qu’aux Utilisateurs qui vous suivent et que vous suivez en retour. À tout moment, et sans que cela n’entraîne une quelconque limitation, vous pouvez modifier votre nom, prénom et votre photo de profil.

Les Visiteurs (tels que ce terme est défini dans les conditions d'utilisation applicables au Service concerné) n’ont pas accès au profil des Utilisateurs de ODN.

6.2. Activité sur nos Services

Les commentaires et émotions que vous laissez sur les films, séries, collections, personnalités sont affichés de manière anonyme aux Visiteurs.

Seuls votre photo de profil et votre pseudo sont visibles des utilisateurs inscrits aux Services.

Toutefois, vos Données relatives à votre activité sur nos Services peuvent être transmises et analysées par Google Analytics, qui nous fournit des statistiques d'usage.

6.3. Obligations légales

Il est possible que nous devions divulguer des informations vous concernant lorsque nous y sommes tenus par la loi, une injonction ou toute autre mesure judiciaire, ou si nous croyons en toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour :

enquêter sur des activités illégales avérées ou suspectées, empêcher de telles activités ou prendre des mesures à leur encontre, ou assister les institutions judiciaires ;
respecter ou faire respecter les contrats passés avec vous ;
enquêter sur des allégations et plaintes de tiers, et nous en défendre ;
garantir la sécurité ou l’intégrité de notre Service ;
exercer ou protéger les droits et la sécurité de nos Services, de nos Utilisateurs, de notre personnel ou de tiers.

Si nous le jugeons opportun, nous nous efforçons de prévenir les Utilisateurs qui font l’objet d’une demande légale de communication de leurs données personnelles, sauf en cas d’urgence ou si la loi ou une ordonnance judiciaire l’interdit. Nous pouvons contester de telles demandes lorsque nous estimons, à notre discrétion, qu’elles sont excessives, vagues ou ne sont pas dûment autorisées, mais nous ne nous engageons pas à toutes les remettre en cause.

Par ailleurs, nous pourrons être amenés à communiquer les Données pertinentes à nos différents conseils extérieurs, notre cabinet d'avocats. Tous nos conseils extérieurs sont tenus au secret professionnel et/ou à une stricte obligation de confidentialité.

6.4. Cession de fonds de commerce

Nous pourrons être amenés à partager vos Données dans le cadre d’une cession de notre fonds de commerce, d’une fusion ou d’une prise de contrôle, ou en préparation de ces événements. Toute entité tierce achetant intégralement ou en partie notre entreprise sera autorisée à utiliser vos Données, mais uniquement dans le respect des présentes Règles, sauf mention contraire de votre part.

Article 7 - Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Nous conservons vos Données tant que votre compte existe ou tant que nécessaire pour vous fournir les Services. Cela inclut les Données que vous ou des tiers nous ont fournies ainsi que les Données générées ou déduites en fonction de votre utilisation de nos Services. Même si vous n’utilisez nos Services que pour rechercher un film sans y ajouter de note, par exemple, nous conservons vos Données et maintenons votre profil jusqu’à ce que vous fermiez votre compte.

Toutefois, après 2 (deux) années d’inactivité sur les Services, c’est-à-dire, par exemple, sans vous connecter à votre compte utilisateur, Nous vous enverrons un e-mail pour vous avertir que, sans nouvelle connexion sous 30 (trente) jours, nous procéderons à la suppression complète de votre compte, et donc de l’intégralité de vos Données.

Article 8 - Quels sont vos droits relativement à vos données ?

ODN respecte scrupuleusement l'ensemble des droits qui sont accordés aux personnes concernées par le RGPD et la Loi Informatique & Libertés.

8.1. Droits d’accès et de contrôle sur vos Données

Nous vous offrons la possibilité de gérer l’ensemble des Données que vous nous confiez. Vous pouvez ainsi :

Autoriser, ou non, que nous traitions vos Données pour vous proposer des recommandations personnalisées ;
Autoriser, ou non, à ce qu’on utilise votre adresse e-mail pour que vous puissiez recevoir nos informations sur les nouveautés que nous proposons ;
Modifier vos Données sans limitation particulière, à condition toutefois qu'elles soient toujours exactes ;
Supprimer votre compte en envoyant une demande par email à support@cinevr.io .

8.2. Fermeture de compte

Si vous fermez votre compte ODN, vos Données ne sont généralement plus visibles sur nos Services dans un délai de 24 heures. Nous supprimons habituellement les Données des comptes fermés dans les 30 jours, sous réserve des exceptions suivantes.

Nous conserverons vos Données après la fermeture de votre compte en cas de nécessité raisonnable pour remplir nos obligations légales (y compris les demandes des autorités), respecter les exigences réglementaires, résoudre les litiges, maintenir la sécurité, empêcher les fraudes et les abus, appliquer les conditions générales d’utilisation des Services et/ou répondre à votre demande de ne plus recevoir de messages de notre part.

8.3 - Autres droits

ODN vous informera en cas de violation de sécurité ayant entraîné une divulgation non autorisée de vos Données.

S'agissant de Google Analytics, vous pouvez empêcher la collecte de données relatives à votre utilisation de Nos Services (notamment votre adresse IP) par le cookie et le traitement de ces données par Google en suivant le lien ci-dessous et en téléchargeant le plug-in adapté à votre navigateur :
http://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Enfin, chaque personne concernée a le droit d’introduire une réclamation à tout moment auprès de l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données. Pour ce faire, il est possible de s'adresser à l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données de la région dans laquelle la personne demeure ou, en tout état de cause, la CNIL pour la France : www.cnil.fr.

Article 9 - Comment vos données sont-elles protégées par ODN ?

En sa qualité de responsable de traitement, ODN s’engage à mettre en œuvre et à maintenir, à ses frais, des mesures techniques et organisationnelles appropriées en matière de traitement et de sécurité des Données, conformément aux articles 32 à 34 du RGPD.

9.1. Mesures techniques

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité visant à protéger vos Données, comme le protocole HTTPS. Nous surveillons régulièrement nos systèmes afin de détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques.

9.2. Mesures organisationnelles

Seuls certains membres du personnel de ODN sont autorisés à avoir accès aux Données dont ils ont strictement besoin pour l'accomplissement de leurs fonctions. Tous nos salariés sont en outre soumis à une stricte obligation de confidentialité portant sur l'ensemble des informations dont ils ont connaissance dans le cadre de leurs attributions en vertu de leur contrat de travail. Les prestataires externes auxquels nous pourrions recourir sont également tenus à une obligation de confidentialité prévue par contrat.

9.3. Registres

ODN s’engage par ailleurs à tenir, mettre à jour et conserver des registres complets et précis concernant les traitements de Données qu'elle met en œuvre.

Article 10 - Des transferts internationaux de données sont-ils mis en oeuvre ?

Non. Toutes les Données sont conservées sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne, en l'occurrence en Irlande les Services.

Article 11 - Contact

Si vous avez des questions ou des plaintes concernant ces Règles, veuillez tout d’abord contacter notre responsable de la protection des données chez ODN sur support@cinevr.io. Vous pouvez également nous adresser un courrier postal.